Cas particuliers - documents nécessaires pour la reprise de votre véhicule
Si votre cas ne figure pas dans la liste, n'hésitez pas à nous contacter, nous vous indiquerons la procédure à suivre
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La carte grise est toujours au nom de l'ancien propriétaire
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Carte grise originale du véhicule
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Certificat de non-gage (datant moins de 15 jours)
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Certificat de cession original (réalisé avec l'ancien propriétaire)
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Votre pièce d'identité
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Carte grise perdue ou volée
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Original de la déclaration de perte délivrée par les forces de l’ordre (police, gendarmerie)
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Fiche d'identification du véhicule (délivrée par la préfecture)
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Certificat de non-gage (datant moins de 15 jours)
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Votre pièce d'identité
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Le véhicule est immobilisé
Et les autorités sont en possession du certificat d'immatriculation -
Original de la fiche d'immobilisation
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Fiche d'identification du véhicule (délivrée par la préfecture)
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Certificat de non-gage (datant moins de 15 jours)
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Votre pièce d'identité
Cas particuliers - documents nécessaires pour la reprise de votre véhicule
Si votre cas ne figure pas dans la liste, n'hésitez pas à nous contacter, nous vous indiquerons la procédure à suivre
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Le véhicule est en procédure RSV, VEI ou VEA
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Carte grise originale du véhicule (si toujours en votre possession) ou photocopie ou fiche d'identification délivrée par la préfecture
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Original du document dont votre véhicule a fait l'objet
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Certificat de non-gage (datant moins de 15 jours)
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Votre pièce d'identité
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Mon véhicule a plus de 30 ans et je n'ai pas de carte grise !
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Justificatif de propriété
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Votre pièce d'identité
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Dans les autres cas
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Carte grise originale du véhicule
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Certificat de non-gage (datant moins de 15 jours)
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Votre pièce d'identité